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Etablissements spéciaux
PS

Article L 26 : Gradins

En dérogation aux dispositions de l'article AM 17 (§ 3), les dessous des gradins peuvent être visibles ; dans ce cas, ils doivent être rendus inaccessibles au public par des dispositifs tels que des lisses ou grillages, par exemple, et être maintenus propres en permanence.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:49
 
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